Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposées sur le site https://baptistedemorais.com.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

 

 

Article 2 – Le vendeur

Les produits proposés sur ce site sont vendus par :

Baptiste de Morais
Micro-entrepreneur
SIRET : 89819956700022

Email : baptiste2morais@gmail.com

 

 

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site internet.

Chaque produit fait l'objet d'une description la plus fidèle possible.

Les photographies, illustrations et visuels sont présentés à titre indicatif et ne sont pas contractuels.

 

 

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de livraison sont inclus dans le prix affiché sur le site, sauf indication contraire précisée avant la validation de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix appliqué sera celui affiché lors de la validation de la commande.

 

 

Article 5 – Commande

Toute commande devient définitive après validation du paiement.

Une confirmation de commande est envoyée par courrier électronique à l'adresse renseignée lors de l'achat.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de litige existant avec le client ou de suspicion de fraude.

 

 

Article 6 – Paiement

Le règlement des commandes s'effectue par les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site.

Les transactions sont entièrement sécurisées.

Le vendeur n'a jamais accès aux données bancaires de ses clients.

 

 

Article 7 – Livraison

Les commandes sont préparées dans les meilleurs délais après validation du paiement.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur.

Le vendeur ne saurait être tenu responsable d'un retard imputable au transporteur, d'un cas de force majeure ou d'une adresse de livraison erronée communiquée par le client.

 

 

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Le produit devra être retourné :

  • dans son état d'origine ;

  • complet ;

  • non utilisé ;

  • sans dégradation.

Les frais de retour restent à la charge du client.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de quatorze (14) jours après réception et vérification du produit retourné.

 

 

Article 9 – Produit défectueux ou erreur de commande

Si le client reçoit un produit endommagé, défectueux ou ne correspondant pas à sa commande, il est invité à contacter le vendeur dans un délai de sept (7) jours suivant la réception en joignant des photographies du produit.

Après vérification, un échange ou un remboursement sera proposé.

 

 

Article 10 – Responsabilité

Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du site internet ou des produits vendus.

 

 

Article 11 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.

Elles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

 

 

Article 12 – Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

À défaut d'accord, les tribunaux français seront seuls compétents.